Urbanisme / habitat

Autorisations d’urbanisme

Avant toute démarche, il convient de consulter le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Le service Urbanisme vous aide à y voir plus clair : il vous assiste dans la constitution de vos demandes, il vous indique les pièces à fournir pour votre dossier, il vous offre la possibilité de venir vous renseigner partiellement sur le cadastre et il peut éventuellement vous délivrer un plan de situation de votre terrain.

Demandes et autorisations

Dossier

Autorisation d’urbanisme

Vérifié le 24 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

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