Vous êtes nouveau sur Maville ou vous avez déménagé ? L’inscription sur les listes électorales est simple, rapide et gratuite.

Quelles pièces dois-je fournir ?

• Une pièce d’identité – carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans),
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de fournisseur d’énergie, taxe foncière, taxe d’habitation…)
• La demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)

Formulaire de demande d’inscription

Question-réponse

Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?

Vérifié le 13 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Seuls vous-même, la préfecture et la justice ont accès à cette information.

Un assureur, par exemple, ne peut pas vous demander de lui communiquer cette information.

Par contre, vous devez déclarer à votre assureur l’annulation de votre permis.

Vous devez aussi informer votre employeur de l’annulation de votre permis si votre activité professionnelle nécessite de conduire un véhicule.

  À savoir

le téléservice Télépoints vous permet de consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d’information restreint). Vous pouvez aussi demander un relevé d’information intégral (RII). Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire.

Textes de référence

• Code de la route : articles L223-1 à L223-9

  Communication des informations sur le nombre de points du permis de conduire (article L223-7)

• Code de la route : articles L225-1 à L225-9

  Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

• Code des assurances : articles L113-1 à L113-17

  Obligations de l’assuré (article L113-2)

• Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9

  Recrutement (article L1221-6)

• Code de la route : articles R225-1 à R225-6

  Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

• Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « Télépoints

Services en ligne et formulaires

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Un employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire de son salarié ?

• Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

• Comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?

• Comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?

• Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

© Direction de l’information légale et administrative

Où voter ?

L’adresse de votre bureau est indiquée sur votre carte électorale.
Vous pouvez consulter l’emplacement des bureaux de vote sur notre plan interactif.

Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas. Vous devez vous munir obligatoirement d’une pièce d’identité. A contrario, vous pouvez voter sans la carte, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.