Vous êtes nouveau sur Maville ou vous avez déménagé ? L’inscription sur les listes électorales est simple, rapide et gratuite.

Quelles pièces dois-je fournir ?

• Une pièce d’identité – carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans),
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de fournisseur d’énergie, taxe foncière, taxe d’habitation…)
• La demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)

Formulaire de demande d’inscription

Fiche pratique

Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion

Vérifié le 16 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d’occasion.

• Achat d’un véhicule neuf : obligations du vendeur 

  Ministère chargé de l’économie

• Achat d’un véhicule d’occasion : obligations du vendeur 

  Ministère chargé de l’économie

• Vendre ou acheter un véhicule d’occasion : comment sécuriser la transaction ? 

  Institut national de la consommation (INC)

Textes de référence

• Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7

  Prix et conditions de vente

• Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4

  Obligation d’information

• Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8

  En cas de livraison

• Code de la consommation : article L454-1

  Délit de tromperie sur la marchandise

• Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l’information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles

Services en ligne et formulaires

• Mettre en demeure le garagiste d’être livré de sa voiture neuve

  Modèle de document

• Demander réparation en cas de tromperie suite à l’achat d’une voiture d’occasion

  Modèle de document

• Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d’occasion a été accidentée

  Modèle de document

Et aussi

• Carte grise (certificat d’immatriculation)

  Transports – Mobilité

• Vendre ou donner son véhicule

  Transports – Mobilité

© Direction de l’information légale et administrative

Où voter ?

L’adresse de votre bureau est indiquée sur votre carte électorale.
Vous pouvez consulter l’emplacement des bureaux de vote sur notre plan interactif.

Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas. Vous devez vous munir obligatoirement d’une pièce d’identité. A contrario, vous pouvez voter sans la carte, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.