Vous êtes nouveau sur Maville ou vous avez déménagé ? L’inscription sur les listes électorales est simple, rapide et gratuite.

Quelles pièces dois-je fournir ?

• Une pièce d’identité – carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans),
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de fournisseur d’énergie, taxe foncière, taxe d’habitation…)
• La demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)

Formulaire de demande d’inscription

Question-réponse

Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement ?

Vérifié le 18 novembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès de votre notaire ou auprès du service de publicité foncière. Ces copies sont payantes.

•   Demande auprès du notaire

  Le notaire conserve l’original de votre acte de propriété, appelé la minute.

  Vous pouvez contacter l’étude de votre notaire pour obtenir une copie de cet acte. Elle vous sera facturée pour couvrir les frais de désarchivage et de copie. Ces frais varient selon les études.

  Où s’adresser ?

  Notaire

•   Demande auprès du service de publicité foncière
  •   Achat à partir de 1956

    Le service de publicité foncière est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien. La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document).

    La demande se fait par le biais d’un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Formulaire
    Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété…) enregistrés après le 1er janvier 1956

    Cerfa n° 11187*05

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    • Notice – Formulaires de publicité foncière 
  •   Achat avant 1956

    Le service de publicité foncière est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien. La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document).

    La demande se fait par le biais d’un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Formulaire
    Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété…) enregistrés avant le 1er janvier 1956

    Cerfa n° 11273

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    • Notice – Formulaires de publicité foncière 

Services en ligne et formulaires

• Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété…) enregistrés avant le 1er janvier 1956

  Formulaire

• Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété…) enregistrés après le 1er janvier 1956

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

• Comment se procurer la copie d’un règlement de copropriété ?

• Peut-on obtenir une copie d’un acte établi par un notaire ?

Et aussi

• Achat ou vente d’un logement

  Logement

Pour en savoir plus

• Portail des services en ligne des notaires de France

  Notaires de France

© Direction de l’information légale et administrative

Où voter ?

L’adresse de votre bureau est indiquée sur votre carte électorale.
Vous pouvez consulter l’emplacement des bureaux de vote sur notre plan interactif.

Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas. Vous devez vous munir obligatoirement d’une pièce d’identité. A contrario, vous pouvez voter sans la carte, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.