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Quelles pièces dois-je fournir ?

• Une pièce d’identité – carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans),
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de fournisseur d’énergie, taxe foncière, taxe d’habitation…)
• La demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)

Formulaire de demande d’inscription

Question-réponse

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Vérifié le 28 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Il faut immatriculer un vélo électrique dans certains cas. L’immatriculation peut en effet être obligatoire selon la puissance du moteur et/ou la vitesse maximale du vélo.

•   Puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h

  Un vélo électrique peut avoir une puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a).

  Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l’immatriculer. La procédure d’immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

•   Vitesse maximale de 45 km/h

  Un vélo électrique peut aller jusqu’à 45 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b).

  Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l’immatriculer. La procédure d’immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

•   Puissance moteur maximale de 250 W et vitesse maximale de 25 km/h

  Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n’avez pas besoin de le faire immatriculer pour l’utiliser.

   Attention :

  les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.

Textes de référence

• Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Questions ? Réponses !

• Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?

• Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d’occasion acheté en France ?

© Direction de l’information légale et administrative

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