Élections

Carte électorale

Vous êtes nouveau sur Maville ou vous avez déménagé ? L’inscription sur les listes électorales est simple, rapide et gratuite.

Quelles pièces dois-je fournir ?

  • Une pièce d’identité – carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans),
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de fournisseur d’énergie, taxe foncière, taxe d’habitation…)
  • La demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)

Formulaire de demande d’inscription

Question-réponse

Peut-on demander la révision du montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ?

Vérifié le 21 juillet 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Quand faire la demande de révision ?

Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d’aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :

  • Soit de votre situation personnelle ou financière
  • Soit de la situation personnelle de votre proche aidant

Cette demande peut être faite :

  • Soit par vous-même
  • Soit par votre représentant légal
  • Soit par un proche aidant

Selon les circonstances, votre demande peut être étudiée soit en urgence, soit en respectant les délais prévus pour une 1re demande.

Pour savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l’organisme suivant :

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Services du département

Où s’adresser ?

Paris – Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Comment contester la révision ?

En cas de réduction du montant de l’Apa, vous pouvez contester cette décision.

Vous devez d’abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.

Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Si vous contestez une décision concernant l’Apa, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

Où s’adresser ?

Services du département

Recours contentieux

Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours administratif préalable obligatoire.

Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d’État.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Où voter ?

L’adresse de votre bureau est indiquée sur votre carte électorale.
Vous pouvez consulter l’emplacement des bureaux de vote sur notre plan interactif.

Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas. Vous devez vous munir obligatoirement d’une pièce d’identité. A contrario, vous pouvez voter sans la carte, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.