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Quelles pièces dois-je fournir ?

• Une pièce d’identité – carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans),
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de fournisseur d’énergie, taxe foncière, taxe d’habitation…)
• La demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)

Formulaire de demande d’inscription

Question-réponse

Nom de famille, nom patronymique, nom d’usage, nom marital : quelle différence ?

Vérifié le 01 juin 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Nom de famille

Toute personne possède un nom de famille.

Le nom de famille est indiqué sur l’acte de naissance.

Il peut s’agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Le nom de famille est le nom de naissance sauf en cas de changement de nom.

Par exemple, un changement de nom après une adoption simple ou une adoption plénière, ou un changement de nom pour motif légitime.

  À savoir

le nom de famille correspond à l’ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.

Nom d’usage

Le nom d’usage est utilisé dans la vie quotidienne.

Le nom d’usage est facultatif.

Le nom d’usage ne remplace pas le nom de famille.

Vous pouvez utiliser comme nom d’usage :

• Le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)
• Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)
• Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance

Nom marital

Le nom marital est le nom de votre époux ou de votre épouse.

Vous pouvez utiliser ce nom comme nom d’usage.

 Exemple

Madame Dupont est mariée avec Monsieur Martin.

Martin est le nom marital de Madame Dupont.

Madame Dupont peut utiliser Martin comme comme nom d’usage.

Textes de référence

• Code civil : articles 311-21 à 311-24-2

  Choix du nom de famille pour un enfant

• Code civil : articles 212 à 226

  Utilisation du nom de son époux ou épouse comme nom d’usage (article 225-1)

Questions ? Réponses !

• Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 

• Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d’usage ?

• Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille (« nom de jeune fille ») ?

• Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

Et aussi

• Actes d’état civil

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Nom et prénom

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Changement d’état civil

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Choix du nom de famille d’un enfant par son père et sa mère

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Nom d’usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Nom d’usage d’une personne majeure : utilisation du nom des parents

  Papiers – Citoyenneté – Élections

© Direction de l’information légale et administrative

Où voter ?

L’adresse de votre bureau est indiquée sur votre carte électorale.
Vous pouvez consulter l’emplacement des bureaux de vote sur notre plan interactif.

Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas. Vous devez vous munir obligatoirement d’une pièce d’identité. A contrario, vous pouvez voter sans la carte, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.