Vous êtes nouveau sur Maville ou vous avez déménagé ? L’inscription sur les listes électorales est simple, rapide et gratuite.

Quelles pièces dois-je fournir ?

• Une pièce d’identité – carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans),
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de fournisseur d’énergie, taxe foncière, taxe d’habitation…)
• La demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)

Formulaire de demande d’inscription

Question-réponse

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vérifié le 24 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

• Sur internet
• Formulaire

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s’adresser ?

Mairie

Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

Service en ligne
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Cerfa n° 13404*10

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

• Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable 
• Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable 

Formulaire annexe :

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

• Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet 

Il faut déposer le dossier à la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Textes de référence

• Code de l’urbanisme : articles R*421-17

  Travaux sur construction existante nécessitant une DP

Services en ligne et formulaires

• Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

  Téléservice

• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

  Formulaire

• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Et aussi

• Déclaration préalable de travaux (DP)

  Logement

• Permis de construire

  Logement

• Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain

  Logement

© Direction de l’information légale et administrative

Où voter ?

L’adresse de votre bureau est indiquée sur votre carte électorale.
Vous pouvez consulter l’emplacement des bureaux de vote sur notre plan interactif.

Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas. Vous devez vous munir obligatoirement d’une pièce d’identité. A contrario, vous pouvez voter sans la carte, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.