Vous êtes nouveau sur Maville ou vous avez déménagé ? L’inscription sur les listes électorales est simple, rapide et gratuite.

Quelles pièces dois-je fournir ?

• Une pièce d’identité – carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans),
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de fournisseur d’énergie, taxe foncière, taxe d’habitation…)
• La demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)

Formulaire de demande d’inscription

Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 23 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose l’ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l’autorité parentale.

• Exercice
• Délégation
• Tutelle
• Retrait
• Émancipation

Services en ligne et formulaires

• Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

  Formulaire

• Requête au juge des tutelles aux fins d’autorisation d’un acte dans le cadre d’une administration légale

  Formulaire

• Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d’une administration légale

  Formulaire

• Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d’une administration légale

  Formulaire

• Requête au fins de convocation du conseil de famille d’un mineur

  Formulaire

• Demander un certificat (article 39) – Reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou l’exercice de l’autorité parentale

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l’autorité parentale ?

• Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?

• Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?

• Est-on obligé d’aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?

• Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

• Qu’est-ce que l’aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?

• Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Et aussi

• Séparation des parents

  Famille – Scolarité

• Placement d’un enfant

  Famille – Scolarité

• Adoption

  Famille – Scolarité

• Naissance et filiation

  Famille – Scolarité

• Autorisation de sortie du territoire (AST)

  Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus

• Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe

  Commission européenne

© Direction de l’information légale et administrative

Où voter ?

L’adresse de votre bureau est indiquée sur votre carte électorale.
Vous pouvez consulter l’emplacement des bureaux de vote sur notre plan interactif.

Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas. Vous devez vous munir obligatoirement d’une pièce d’identité. A contrario, vous pouvez voter sans la carte, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.