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Quelles pièces dois-je fournir ?

• Une pièce d’identité – carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans),
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de fournisseur d’énergie, taxe foncière, taxe d’habitation…)
• La demande d’inscription dûment remplie (voir PDF joint à cet article)

Formulaire de demande d’inscription

Dossier

Temps de travail dans le secteur privé

Vérifié le 17 juin 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Durée du travail

• Durée du travail à temps complet
• Durée du travail d’un jeune avant 18 ans
• Convention de forfait (en heures ou en jours)

Travail à temps partiel

• Temps partiel
• Congé parental à temps partiel

Repos

• Repos quotidien
• Repos hebdomadaire
• Repos dominical
• Compte épargne-temps

Aménagement du temps de travail

• Répartition des horaires
• Horaires individualisés

Heures supplémentaires, équivalence et astreintes

• Heures supplémentaires
• Heures d’équivalence
• Astreintes

Questions ? Réponses !

• Combien d’heures un salarié peut-il travailler en continu ?

• À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

• Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

• Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?

• Le temps d’habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

• Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

• Qu’est-ce qu’un complément d’heures pour le salarié à temps partiel ?

• Un salarié doit-il récupérer les heures qu’il n’a pas pu effectuer ?

• Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?

• Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?

• L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?

• L’employeur peut-il modifier les horaires d’un salarié à temps partiel ?

• Quelle est l’incidence sur les droits à congés payés d’un salarié à temps partiel ?

• Qu’est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?

Et aussi

• Congés dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Conditions de travail dans le secteur privé

  Travail – Formation

Et aussi

• Dans la fonction publique

  Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative

Où voter ?

L’adresse de votre bureau est indiquée sur votre carte électorale.
Vous pouvez consulter l’emplacement des bureaux de vote sur notre plan interactif.

Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas. Vous devez vous munir obligatoirement d’une pièce d’identité. A contrario, vous pouvez voter sans la carte, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.