La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Question-réponse
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1