La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Question-réponse
Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d’expatriation ?
Vérifié le 14 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.
Aides sociales
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Revenu de solidarité active (RSA) : à partir du 1
er jour du 4e mois de résidence en France. - Contrat d’engagement jeune (ex-garantie jeune), sous conditions
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Aide personnalisée au logement (APL) : à partir du 1
er jour du 1er mois qui suit votre demande.
Allocations chômage
- Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui diffère selon que vous reveniez d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d’un autre pays
- Allocation solidarité spécifique (ASS) si vous avez épuisé vos droits au chômage