La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Question-réponse
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Vérifié le 01 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.
L’appel de phare n’est pas interdit.
De nuit, l’appel de phare sert à avertir les autres usagers de la route d’un danger immédiat. En effet, le klaxon (avertisseur sonore) est interdit de nuit, vous ne pouvez l’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité.