La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l’audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l’année 2022 et les années suivantes.
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Ma taxe d’habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l’audiovisuel public ?
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À quoi sert la contribution à l’audiovisuel ?
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)