La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Dossier
Ressources financières d’une association
Vérifié le 15 novembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Financement et fiscalité d’une association