La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.

Dossier

Contrôle technique

Vérifié le 15 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Voiture particulière
Camionnette
Camping-car

Questions ? Réponses !

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Peut-on vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique ?
Contrôle technique d’un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
Peut-on faire le contrôle technique à l’étranger ?
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Et aussi

Carte grise

Transports – Mobilité
Assurance véhicule

Argent – Impôts – Consommation