La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Dossier
Conditions de travail dans la fonction publique
Vérifié le 30 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Droit des agents publics
Obligations des agents publics
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail – Formation