La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 26 mars 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 3,5 t)
- Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
Questions ? Réponses !
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Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il signaler un changement d’adresse pour un permis de conduire ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
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Peut-on contester les résultats de l’examen du permis de conduire ?
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Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur… ?
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Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
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Conduire en France avec un permis étranger
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Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
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Ministère chargé de l’intérieur
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Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l’intérieur
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Site d’information sur le permis de conduire
Ministère chargé de l’intérieur
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Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l’intérieur