La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Formulaire
Élections européennes : demande d’inscription d’un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
Vérifié le 02 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l’Union européenne installé en France de s’inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.