La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.

Formulaire

Demande d’autorisation de sortie temporaire (AST) d’un bien culturel (Formulaire)

Vérifié le 14 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Peut-on envoyer une œuvre d’art à l’étranger ?

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