La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Formulaire
Demande d’autorisation de sortie temporaire d’un trésor national (Formulaire 02-0076)
Vérifié le 14 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)