La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.

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Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document)

Vérifié le 06 juin 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
• Comment résilier l’assurance si vous vendez votre voiture ?

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