La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.

Modèle de document

Demande de mise en disponibilité d’un fonctionnaire (Modèle de document)

Vérifié le 20 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Disponibilité du fonctionnaire
• Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

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