La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Service en ligne
Signal Spam (Service en ligne)
Vérifié le 13 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Signal Spam vous permet de signaler un mail indésirable reçu sur votre messagerie électronique