La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.

Modèle de document

Attestation d’hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
• Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

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