La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Formulaire
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent « Carte bleue européenne » (Formulaire 15615*01)
Vérifié le 13 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)