État-civil

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.

Outil de recherche

Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)

Vérifié le 14 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)