La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Outil de recherche
Logement social : les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche)
Vérifié le 08 septembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)