La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Formulaire
Demande de prolongation – Autorisation de sortie temporaire d’un trésor national (Formulaire)
Vérifié le 14 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)