État-civil

Livret de famille

À l’occasion de la naissance de votre enfant, la mise à jour est faite par l’officier de l’état civil du lieu de naissance. La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Depuis la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille permet de justifier de la composition de la famille. Pour toute autre mise à jour : divorce, décès, changement de nom, etc…, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile qui s’occupera de cette démarche.

Formulaire

Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)

Vérifié le 17 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.

Elle permet l’établissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les déclarations complémentaires sont les suivantes :

  • Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222)
  • Déclaration des réductions d’impôt et crédits d’impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637)
  • Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222)
  • Déclaration du crédit d’impôt et des réductions d’impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220)
  • Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE ou cerfa n°14872)
  • Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488)

Accès à la notice 2041-NOT (cerfa n°50796).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers