La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Dossier
Véhicule
Vérifié le 16 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l’information du consommateur.
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Les garagistes en 20 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)