La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.

Dossier

Mobilité dans la fonction publique

Vérifié le 25 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Mutation
Détachement à la demande du fonctionnaire
Détachement d’office (transfert d’activité)
Disponibilité
Mise à disposition
Intégration directe dans un autre corps ou cadre d’emplois

Demande de détachement d’un fonctionnaire

Modèle de document
Demande de mise en disponibilité d’un fonctionnaire

Modèle de document

Mobilité dans la fonction publique

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