La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.
Dossier
Représentation du personnel dans l’entreprise
Vérifié le 30 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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